Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a été élaborée conformément à la Constitution de la Fédération de Russie, à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « relative aux données à caractère personnel » (ci-après « la Loi sur les données à caractère personnel »), à la loi fédérale n° 149-FZ du 27 juillet 2006 « relative à l’information, aux technologies de l’information et à la protection de l’information », ainsi qu’aux autres actes juridiques normatifs de la Fédération de Russie dans le domaine du traitement et de la protection des données à caractère personnel.

1.2. La Politique définit les modalités de traitement des données à caractère personnel et les mesures de sécurité des données à caractère personnel mises en œuvre par OOO « Aeronova » (OGRN 1237100000554, INN 7100032055 ; ci-après « l’Opérateur ») à l’égard des utilisateurs du site https://arnv.pro (ci-après « le Site »).

1.3. L’Opérateur se fixe pour objectif primordial le respect des droits et libertés de la personne et du citoyen lors du traitement de ses données à caractère personnel, y compris la protection du droit au respect de la vie privée et du secret personnel et familial.

1.4. La présente Politique s’applique à l’ensemble des informations que l’Opérateur peut obtenir au sujet de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site par celui-ci, y compris lors de l’inscription aux webinaires et autres événements organisés par l’Opérateur.

1.5. L’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut consentement inconditionnel de l’Utilisateur à la présente Politique et aux conditions de traitement de ses informations personnelles qui y sont énoncées. En cas de désaccord avec les conditions de la Politique, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.

2. Principales notions utilisées dans la Politique

Les notions employées dans la présente Politique s’entendent au sens défini par la Loi sur les données à caractère personnel. Aux fins de la présente Politique, les notions suivantes sont également utilisées :

• « Données à caractère personnel » — toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable (la personne concernée).
• « Traitement des données à caractère personnel » — toute opération ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide de moyens automatisés ou sans recours à de tels moyens sur des données à caractère personnel, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’accumulation, la conservation, l’adaptation (la mise à jour, la modification), l’extraction, l’utilisation, la communication (la diffusion, la mise à disposition, l’accès), l’anonymisation, le verrouillage, l’effacement et la destruction des données à caractère personnel.
• « Opérateur » — OOO « Aeronova », qui, seule ou conjointement avec d’autres personnes, organise et/ou effectue le traitement des données à caractère personnel et qui en détermine les finalités, les catégories de données à caractère personnel traitées ainsi que les opérations effectuées sur ces données.
• « Utilisateur » — tout visiteur du Site arnv.pro qui s’est inscrit à un webinaire ou a effectué d’autres actions ayant conduit à la communication de données à caractère personnel à l’Opérateur.
• « Cookies » — un petit fragment de données envoyé par un serveur web et stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur, que le client web ou le navigateur web renvoie à chaque fois au serveur web dans une requête HTTP lorsqu’il tente d’ouvrir une page du site correspondant.
• « Adresse IP » — adresse réseau unique d’un nœud dans un réseau informatique fonctionnant selon le protocole IP.

3. Catégories de données à caractère personnel traitées

3.1. L’Opérateur peut traiter les données à caractère personnel suivantes de l’Utilisateur :

• nom, prénom, patronyme ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives au lieu de travail et à la fonction (si elles sont fournies par l’Utilisateur lors de l’inscription) ;
• ville (région) de résidence (si elle est fournie) ;
• autres données communiquées volontairement par l’Utilisateur lors du remplissage des formulaires sur le Site ou lors de ses échanges avec l’Opérateur.

3.2. Le Site procède également à la collecte et au traitement de données anonymisées relatives aux visiteurs (y compris des fichiers cookies) au moyen de services de statistiques Internet (Yandex.Metrica et autres).

3.3. L’Opérateur ne traite pas les catégories particulières de données à caractère personnel relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’état de santé ou à la vie intime, ni les données biométriques, sauf dans les cas expressément prévus par la législation de la Fédération de Russie.

4. Finalités du traitement des données à caractère personnel

4.1. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées aux fins suivantes :

• l’inscription de l’Utilisateur aux webinaires et autres événements à caractère informatif et éducatif organisés par l’Opérateur (y compris les événements accessibles à l’adresse https://arnv.pro/webinars) ;
• l’envoi d’invitations, de rappels, de liens de connexion et d’autres informations liées à la tenue des événements ;
• la communication à l’Utilisateur d’informations sur l’activité de l’Opérateur, ses produits et ses services, y compris au moyen de communications à caractère informatif et publicitaire, sous réserve de l’obtention du consentement correspondant ;
• les échanges avec l’Utilisateur, y compris l’envoi de notifications et de réponses à ses demandes et sollicitations ;
• l’amélioration de la qualité du fonctionnement du Site, de son confort d’utilisation et le développement de nouveaux services et prestations ;
• la réalisation d’études statistiques et autres sur la base de données anonymisées ;
• le respect des exigences de la législation de la Fédération de Russie.

5. Bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

5.1. Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel par l’Opérateur sont les suivantes :

• la Constitution de la Fédération de Russie ;
• le Code civil de la Fédération de Russie ;
• la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « relative aux données à caractère personnel » ;
• la loi fédérale n° 149-FZ du 27 juillet 2006 « relative à l’information, aux technologies de l’information et à la protection de l’information » ;
• la loi fédérale n° 38-FZ du 13 mars 2006 « relative à la publicité » (pour ce qui concerne l’envoi de messages publicitaires) ;
• le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel, exprimé par des actes concluants (remplissage d’un formulaire, cochage d’une case, etc.) ;
• les statuts de OOO « Aeronova » ;
• les contrats (y compris l’offre publique) conclus entre l’Opérateur et l’Utilisateur.

6. Modalités de collecte, de conservation, de transfert et d’autres traitements des données à caractère personnel

6.1. La sécurité des données à caractère personnel traitées par l’Opérateur est assurée par la mise en œuvre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires au respect intégral des exigences de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

6.2. L’Opérateur assure la conservation des données à caractère personnel et prend toutes les mesures possibles pour empêcher l’accès de personnes non autorisées aux données à caractère personnel.

6.3. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf dans les cas liés au respect de la législation en vigueur de la Fédération de Russie ou lorsque la personne concernée a donné son consentement à l’Opérateur pour la transmission des données à un tiers en vue de l’exécution des obligations découlant d’un contrat de droit civil.

6.4. L’Opérateur est en droit de confier le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur à des tiers (ci-après « les sous-traitants ») sur la base d’un contrat conclu avec ces personnes. Dans ce cas, l’Opérateur oblige ces personnes à respecter la confidentialité et à assurer la sécurité des données à caractère personnel lors de leur traitement. Liste des principales catégories de sous-traitants :

• les fournisseurs de services d’hébergement et d’infrastructure serveur ;
• les services d’envoi de courriers électroniques et de notifications par SMS ;
• les plateformes de webinaires et de visioconférence ;
• les services d’analyse Internet et de collecte de statistiques ;
• les services de CRM et d’automatisation du marketing.

6.5. La conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs est assurée sur des serveurs situés sur le territoire de la Fédération de Russie, conformément aux exigences de la partie 5 de l’article 18 de la Loi sur les données à caractère personnel.

6.6. En cas de constatation d’inexactitudes dans ses données à caractère personnel, l’Utilisateur peut les mettre à jour lui-même en adressant à l’Opérateur une notification par courrier électronique portant la mention « Mise à jour des données à caractère personnel ».

6.7. La durée du traitement des données à caractère personnel est illimitée. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel en adressant à l’Opérateur une notification par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Opérateur, portant la mention « Retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel ».

7. Transfert transfrontalier des données à caractère personnel

7.1. Avant de procéder à un transfert transfrontalier de données à caractère personnel, l’Opérateur est tenu de s’assurer que l’État étranger vers le territoire duquel le transfert est envisagé garantit une protection fiable des droits des personnes concernées.

7.2. Le transfert transfrontalier de données à caractère personnel vers le territoire d’États étrangers ne répondant pas à ces exigences ne peut être effectué qu’en présence du consentement écrit de la personne concernée à ce transfert et/ou aux fins de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.

8. Droits de la personne concernée

8.1. L’Utilisateur a le droit :

• d’obtenir des informations relatives au traitement de ses données à caractère personnel ;
• d’exiger la rectification, le verrouillage ou la destruction de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont incomplètes, périmées, inexactes, obtenues de manière illicite ou ne sont pas nécessaires à la finalité déclarée du traitement ;
• de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel ;
• d’exiger la cessation du traitement de ses données à caractère personnel en cas de traitement illicite de celles-ci ;
• de contester les actes ou omissions de l’Opérateur auprès de l’autorité compétente chargée de la protection des droits des personnes concernées (Roskomnadzor) ou par voie judiciaire ;
• à la protection de ses droits et intérêts légitimes, y compris à la réparation des préjudices et/ou à l’indemnisation du préjudice moral par voie judiciaire.

9. Dispositions finales

9.1. L’Utilisateur peut obtenir toute explication sur les questions l’intéressant relatives au traitement de ses données à caractère personnel en s’adressant à l’Opérateur par courrier électronique à l’adresse info@arnv.pro.

9.2. Le présent document reflétera toute modification de la politique de traitement des données à caractère personnel de l’Opérateur. La Politique s’applique pour une durée indéterminée jusqu’à son remplacement par une nouvelle version.

9.3. La version en vigueur de la Politique est librement accessible sur le réseau Internet à l’adresse : https://arnv.pro/privacy.

Coordonnées de l’Opérateur

Société à responsabilité limitée « Aeronova » (OOO « Aeronova »)

OGRN (numéro d’enregistrement d’État principal) : 1237100000554

INN (numéro d’identification fiscale) : 7100032055

KPP (code de motif d’enregistrement fiscal) : 774301001