1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent les relations entre OOO « Aeronova » (OGRN 1237100000554, INN 7100032055, adresse : 125212, Moscou, chaussée de Léningrad, n° 37, corps 1, local 1p ; ci-après « l’Administration », « l’Opérateur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») concernant l’utilisation du site https://arnv.pro (ci-après « le Site »), de ses services et de ses contenus.

1.2. Les présentes Conditions constituent une offre publique au sens des articles 435 et 437 du Code civil de la Fédération de Russie. L’utilisation du Site, y compris l’inscription aux webinaires et autres événements, vaut acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions par l’Utilisateur (article 438 du Code civil de la Fédération de Russie).

1.3. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions, il est tenu de cesser d’utiliser le Site.

1.4. L’Administration se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions. La version en vigueur des Conditions est publiée sur le Site à l’adresse https://arnv.pro/terms. La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions par l’Utilisateur.

2. Termes et définitions

« Site » — l’ensemble des pages publiées sur le réseau Internet, réunies par un thème et/ou un design communs, accessibles à l’adresse https://arnv.pro et à ses sous-domaines ;
« Contenu » — les éléments textuels, graphiques, audiovisuels et autres publiés sur le Site ;
« Webinaire » — un événement en ligne à caractère informatif et éducatif, organisé par l’Administration au moyen de services de visioconférence ;
« Inscription » — le remplissage par l’Utilisateur d’un formulaire sur le Site en vue d’obtenir l’accès au Webinaire ou à d’autres services ;
« Identifiants » — l’ensemble des informations fournies par l’Utilisateur lors de l’Inscription.

3. Objet des Conditions

3.1. Les présentes Conditions ont pour objet la mise à la disposition de l’Utilisateur d’un accès aux fonctionnalités du Site, y compris, sans s’y limiter :

la consultation du Contenu publié sur le Site ;
l’inscription et la participation aux webinaires gratuits organisés par l’Administration (https://arnv.pro/webinars) ;
la réception des communications d’information et publicitaires de l’Administration (sous réserve du consentement correspondant) ;
l’envoi de demandes à l’Administration via les formulaires de contact.

3.2. Tous les webinaires publiés dans la section https://arnv.pro/webinars sont organisés à titre gratuit, sauf indication contraire expresse figurant dans la description de l’événement concerné.

4. Inscription et identifiants

4.1. Pour participer aux webinaires, l’Utilisateur fournit les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ; le cas échéant, lieu de travail et fonction.

4.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’Administration se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès au Webinaire en cas de fourniture d’informations sciemment fausses.

4.3. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses Identifiants (y compris des liens d’accès au Webinaire) ainsi que de toutes les actions effectuées au moyen de ceux-ci.

5. Droits et obligations des Parties

5.1. L’Administration s’engage à :

assurer le fonctionnement du Site 24 heures sur 24, à l’exception des périodes de maintenance et des cas de force majeure ;
informer les Utilisateurs en temps utile des dates et horaires des webinaires après leur inscription ;
assurer la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité.

5.2. L’Administration est en droit de :

modifier le Contenu du Site, sa structure, son design et ses fonctionnalités à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis aux Utilisateurs ;
reporter, annuler ou modifier le format des webinaires, en en informant par courrier électronique les Utilisateurs inscrits ;
refuser à l’Utilisateur l’accès au Site ou au Webinaire en cas de violation des présentes Conditions ;
réaliser des enregistrements vidéo et audio des webinaires et les utiliser ultérieurement à des fins marketing, d’information et à toute autre fin licite.

5.3. L’Utilisateur s’engage à :

respecter les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation des fichiers cookies ;
ne pas utiliser le Site pour commettre des actes contraires à la législation de la Fédération de Russie ;
ne pas entreprendre d’actions visant à perturber le bon fonctionnement du Site ou des services de l’Administration ;
ne pas utiliser de moyens automatisés pour collecter des informations sur le Site sans l’accord écrit de l’Administration ;
ne pas transmettre à des tiers les liens d’accès au Webinaire.

5.4. L’Utilisateur est en droit de :

utiliser gratuitement les fonctionnalités du Site conformément aux présentes Conditions ;
adresser des demandes à l’Administration ;
se désabonner à tout moment des communications de l’Administration.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1. L’ensemble des objets publiés sur le Site, y compris, sans s’y limiter : les textes, les images graphiques, les photographies, les contenus vidéo et audio, le code logiciel, le design et les signes distinctifs, constituent des objets de droits exclusifs de l’Administration, de ses sociétés affiliées ou de tiers ayant concédé les droits correspondants.

6.2. Toute utilisation du Contenu du Site sans l’accord écrit du titulaire des droits est interdite. Sont interdits la copie, la reproduction, la modification, la diffusion, la représentation publique, la mise à la disposition du public, la traduction et toute autre forme d’utilisation du Contenu à des fins commerciales.

6.3. L’utilisation du Contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales est autorisée à condition de conserver l’ensemble des mentions de protection du droit d’auteur et d’indiquer un lien vers le Site comme source.

6.4. Les enregistrements des webinaires constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur de l’Administration. Leur représentation publique, leur diffusion ou toute autre utilisation sans l’accord de l’Administration sont interdites.

7. Responsabilité des Parties. Limitation de responsabilité

7.1. Les Parties sont responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs obligations conformément à la législation de la Fédération de Russie et aux présentes Conditions.

7.2. L’Administration n’est pas responsable :

des défaillances et interruptions temporaires du fonctionnement du Site dues à des raisons techniques ;
des actes et/ou omissions de tiers, y compris des fournisseurs de communications et d’autres services ;
de la qualité et de la disponibilité de la connexion Internet de l’Utilisateur, susceptibles d’affecter la possibilité de participer aux webinaires ;
du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent figurer sur le Site ;
des préjudices subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation, directe ou indirecte, des informations obtenues sur le Site ou au cours des webinaires.

7.3. Les informations présentées au cours des webinaires ont un caractère général, informatif et éducatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, en investissement ou autre, à caractère individuel. L’Utilisateur prend ses décisions sur la base de ces informations de manière autonome et sous sa propre responsabilité.

7.4. La responsabilité globale de l’Administration au titre des présentes Conditions est limitée au préjudice réel subi par l’Utilisateur et ne peut en tout état de cause excéder le montant effectivement payé par l’Utilisateur à l’Administration au titre des services ayant donné lieu à la mise en cause de sa responsabilité (lorsque ces services étaient payants).

8. Données à caractère personnel

8.1. Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est effectué conformément à la Politique de confidentialité, publiée sur le Site à l’adresse https://arnv.pro/privacy.

8.2. En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepter les conditions de la Politique de confidentialité et de la Politique d’utilisation des fichiers cookies.

9. Droit applicable et règlement des litiges

9.1. Les présentes Conditions et les relations entre les Parties sont régies par la législation de la Fédération de Russie.

9.2. Tous les litiges, différends et réclamations découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sont réglés par voie de négociation, dans le respect obligatoire de la procédure de réclamation préalable. Le délai d’examen d’une réclamation est de 30 (trente) jours calendaires à compter de sa réception.

9.3. À défaut de règlement amiable du litige par voie de négociation, le litige est porté devant le tribunal du lieu du siège de l’Administration, conformément à la législation de la Fédération de Russie, sauf disposition impérative contraire de la loi.

10. Dispositions diverses

10.1. La déclaration par un tribunal de la nullité ou du caractère inexécutable de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des présentes Conditions.

10.2. L’inaction de l’Administration en cas de violation par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions ne prive pas l’Administration du droit d’entreprendre ultérieurement les actions appropriées pour protéger ses intérêts ; elle ne vaut pas non plus renonciation de l’Administration à ses droits en cas de commission ultérieure de violations identiques ou analogues.

10.3. Pour toutes les questions non réglées par les présentes Conditions, les Parties se réfèrent à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

Coordonnées de l’Opérateur

Société à responsabilité limitée « Aeronova » (OOO « Aeronova »)

OGRN (numéro d’enregistrement d’État principal) : 1237100000554

INN (numéro d’identification fiscale) : 7100032055

KPP (code de motif d’enregistrement fiscal) : 774301001